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Comité Social et Economique



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 		Sommaire AQSE > SSCT et formation du CSE > Formation CSE obligatoire - Les textes > formation du CSE - Membres du CSE de la CSSCT

NEWS : A PARTIR DU 30 MARS 2022 PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)

Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)

La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.

  • Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
  • En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
  • 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés

Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)

D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….). Vous pouvez poser vos questions sur info@aqse-france.com

PROGRAMME DE LA FORMATION DU CSE
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Membres élus du CSE de la CSSCT

Nouveau, Formation du CSE en présentiel ou en distanciel !
la formation du CSE à distance en visio ? Nous consulter

stage de formation des membres du CSE - SSCT travail de groupes sur l’arbre des causes

Stages de formation du CSE en inter-entreprises sur Paris Lyon Grenoble Toulouse Aix Lille
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Article L2315-18 relatif à la formation du CSE
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation CSE obligatoire est pris en charge par l'employeur

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FORMATION DU CSE - PUBLIC - PRÉREQUIS - DURÉE

Membres du CHSCT
Membres élus du CSE
Membres élus de la CSSCT du CSE
Prérequis : Aucun
Durée du stage de formation CSE 3 jours (renouvellement)
Durée du stage de formation CSE 5 jours (premier mandat)

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LIEUX DE FORMATION DU CSE
EN INTER SUR PARIS LYON GRENOBLE TOULOUSE LILLE AIX-MARSEILLE
EN INTRA DANS VOS LOCAUX - EN DISTANCIEL EN VISIO-CONFERENCE

Formation CSE obligatoire en stages inter-entreprises

PARIS (Paris Gare de Lyon - Paris La Défense)
LYON - AIX-EN-PROVENCE MARSEILLE - GRENOBLE - LILLE - TOULOUSE

Stages de formation des membres du CSE en intra-entreprise

Dans vos locaux sur toute la France

Formation du CSE en distanciel

dates de formation du CSE à distance en visio.

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OBJECTIFS DE LA FORMATION DU CSE

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de santé sécurité au travail
Connaître les droits et obligations des membres du CSE, les limites de leurs missions en matière de santé sécurité au travail
Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels
Être capable d’analyser les accidents du travail et les incidents
Être capable d’identifier et de formuler des propositions d’améliorations
Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes.

formation du CSE - analyser

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CONTENU DE LA FORMATION DU CSE

 M1. Présentation du CSE en matière de santé et sécurité  

Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé et sécurité
Moyens, droits et obligations des membres en matière de santé et sécurité
Cas particuliers : commissions santé sécurité, DUP, regroupement, instance de coordination
Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL

 M2. Connaitre et analyser les risques professionnels  

L'évaluation des risques professionnels et le document unique, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité)
Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux

 M3. Le CSE espace d'échanges et de dialogue santé et sécurité au travail  

Les informations en santé sécurité obligatoires de la direction vers le CSE
Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)

 M4. L’étendue des missions du CSE en santé et sécurité au travail  

Veiller au respect des obligations de sécurité
Suivi des accidents du travail / maladies professionnelles
Organiser les visites périodiques du CSE
La gestion des situations exceptionnelles
Suivi de la politique de prévention de l'employeur

 M5. Analyse des accidents du travail et incidents  

Enquête du CSE, apprentissage de la méthode de l'arbre des causes : recueil des faits, construction de l'arbre des causes
Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

 M6. Le CSE en tant que moteur de la prévention  

Faire la promotion du CSE sur son rôle en santé sécurité au travail
Faire la promotion de la prévention
Communication sécurité vers les salariés
Se tenir informé : rechercher des informations, sites internet

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MOYENS PEDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT

travail de groupe en stage de formation du CSE

Une approche pédagogique interactive basée sur la simulation de situations réelles
Mises en situation au travers de cas pratiques
Travail de groupes sur l’arbre des causes
Exercices à partir de vidéos et photos de situations de travail
Une documentation très complète est remise avec de nombreux exemples d’outils
FORMATEUR : la formation du CSE est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

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DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION DE LA FORMATION DU CSE

En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires
Fiche de présence
Évaluation des acquis de la formation par un QCM et mise en situation
Attestation de formation

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FORMATION DU CSE EN INTER-ENTREPRISES
PROGRAMME DATES TARIF ET BULLETIN D'INSCRIPTION
TÉLÉCHARGEZ LE PDF PAR LIEU DE STAGE

Formation du CSE Paris La Défense - Paris gare de Lyon - Ile-de-France
Formation du CSE Lyon (La Part Dieu) - 69 Rhône Alpes
Formation du CSE Grenoble 38 Isère
Formation du CSE Aix-en-Provence Marseille 13 Sud
Formation du CSE Lille 59 Nord Hauts-de-France
Formation du CSE Toulouse 31 Haute-Garonne


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