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Formation du CSE Paris, Lyon,
Grenoble, Toulouse, Aix, Lille,
en stages inter-entreprises.
En intra dans vos locaux ou
formation à distance en visio
SIÈGE SOCIAL GRENOBLE
13 rue de la poste
38170 SEYSSINET-PARISET
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Tel : 04 38 12 88 56
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59, allée Jean Jaurès
CS 21531
31015 TOULOUSE CEDEX 6
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Sommaire AQSE > > formation SSCT du CSE membres élus > Formation CSE obligatoire
FORMATION CSE OBLIGATOIRE
PRESENTIEL FORMATION DU CSE EN INTER ET EN INTRA
DISTANCIEL FORMATION DU CSE A DISTANCE EN VISIOCONFERENCE
FORMATION CSE OBLIGATOIRE Les textes : Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les modalités de la prise en charge de cette formation par l’employeur sont fixées par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du code du travail.
Cette formation a pour objet :
- de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du code du travail
NEWS : A PARTIR DU 30 MARS 2022 PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)
Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)
La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.
- Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
- En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés
Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)
D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….).
Vous pouvez poser vos questions sur info@aqse-france.com
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