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Sommaire AQSE > Présentation CSE > formation du CSE > Formation du CSE EHPAD clinique et établissements de santé
FORMATION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
DES MEMBRES DU CSE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CLINIQUE, EHPAD, ... SECTEUR PRIVÉ
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PUBLIC - PRÉ-REQUIS - LIEUX ET DURÉE DE LA FORMATION
 Public : Membres du CSE
Pré-requis : Aucun
Dates : Intra, à définir ensemble
Lieu : Dans votre établissement sur toute la France
Durée (jusqu'au 30 mars) :
- 3 jours si effectif < 300 salariés
- 5 jours si effectif > 300 salariés
Tarif : Nous consulter
NEWS : A PARTIR DU 30 MARS 2022 PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)
Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)
La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.
- Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
- En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés
Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)
D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….).
Vous pouvez poser vos questions sur info@aqse-france.com
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Connaître les droits et obligations des membres, les limites de leurs missions en matière de SST
Maîtriser les fondamentaux de la réglementation santé sécurité au travail et comprendre son application au sein de l’établissement
Être capable d’analyser les situations, les conditions de travail et les risques professionnels
Être capable d’analyser les accidents du travail et les incidents
Être capable d’identifier et de formuler des propositions d’améliorations
Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes
Faire avancer la prévention au service de tous les agents de l’établissement
CONTENU DE LA FORMATION
Présentation du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Moyens, droits et obligations des membres en matière de santé et sécurité
Cas particuliers : commissions santé sécurité
Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL
Connaître et analyser les risques
La réglementation santé sécurité en vigueur.
L’évaluation des risques professionnels : document unique.
Les fondamentaux, risque par risque.
Pour chaque risque : le comprendre, l’analyser, le prévenir.
- Risques liés aux manutentions manuelles et postures de travail, les risques biologiques (AES), les
risques liés aux rayonnements, les risques psychosociaux, les risques de malveillance, les risques
travail sur écran, les risques électriques, le bruit, les risques mécaniques liés aux machines et outil
(services techniques), les risques liés aux produits chimiques, les risques liés à la circulation, les
risques incendie, etc,...
- Les facteurs de pénibilité
Le CSE espace d‘échanges et de dialogue en matière de santé et sécurité au travail
Les informations en santé sécurité obligatoires de la direction vers le CSE
Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur)
L’étendue missions du CSE en santé et sécurité au travail
Veiller au respect des obligations de sécurité
Suivi des accidents du travail / maladies professionnelles
Organiser les visites périodiques du CSE
La gestion des situations exceptionnelles
Analyse des accidents de service et incidents
Enquête du CSE, apprentissage de la méthode de l'arbre des causes :
- recueil des faits, construction de l'arbre des causes
Recherche et proposition de mesures préventives et correctives
Le CSE en tant que moteur de la prévention
Faire la promotion du CSE sur son rôle en santé sécurité au travail
Faire la promotion de la prévention
Communication sécurité vers les salariés
Se tenir informé : rechercher des informations, sites internet
MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT
Mises en situation au travers de cas pratiques
Exercices à partir de vidéo et photos de situations de travail
Travail de groupe sur l’arbre des causes
Simulation, visites terrain
Une documentation très complète est remise avec de nombreux exemples d’outils
FORMATEUR : la formation est assurée par un animateur/consultant en prévention des isques professionnels
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires
Fiche de présence
Évaluation des acquis de la formation par mise en situation
Attestation de formation
NEWS : PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)
Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)
La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.
- Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
- En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés
Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)
D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….).
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