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FORMATION DU CSE PARIS IDF - PUBLIC CONCERNÉ - PRÉREQUIS - DURÉE

Membres élus du CSE
Membres élus de la CSSCT du CSE
Prérequis : Aucun
Durée 3 jours si effectif < 300 salariés
Durée 5 jours si effectif > 300 salariés

NEWS : A PARTIR DU 30 MARS 2022 PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)

Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)

La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.

  • Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
  • En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
  • 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés

Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)

D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….). Vous pouvez poser vos questions sur info@aqse-france.com

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