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Sommaire AQSE Conseil Formation SSCT > Formation du CSE - Nouveaux membres élus du CSE - Passer du CHSCT au CSE
LA FORMATION DU CSE ET DE LA CSSCT Nouveaux membres élus du CSE
Passer du CHSCT au CSE ?
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Nouveau, formation du CSE en présentiel ou en distanciel !
la formation SSCT du CSE à distance en visio ? Nous consulter
NEWS : A PARTIR DU 30 MARS PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)
Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)
La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.
- Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
- En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés
Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)
D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….).
Vous pouvez poser vos questions sur info@aqse-france.com
Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (comité social et économique), nouvelle instance unique (fusion des instances actuelles DP, CE, CHSCT).
Délais de mise en place du CSE
 Le CSE doit être mis en place au plus tard au 31/12/2019.
D’ici à cette date limite le CSE est mis en place à la date d’échéance des mandats existants.
Les mandats arrivant à échéance avant le 31/12/2018 peuvent être prorogés pour une durée maximale de un an par décision de l’employeur, après consultation des instances, DP, CE et CHSCT.
Missions santé sécurité du CSE - SSCT
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres élus du CSE se voient attribuer quasiment l’intégralité des missions santé sécurité de l’actuel CHSCT.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés une commission spécifique (de membres élus au CSE) est créée : la CSSCT Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail.
Droit à la formation santé sécurité des membres du CSE :
Une ordonnance du 20 décembre 2017 précise le droit à la formation santé sécurité de tous les membres du CSE élus ainsi que le financement de celle-ci par l’employeur
Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation du CSE est pris en charge par l'employeur
Formation du membre du CSE référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
L’essentiel de la règlementation sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Les responsabilités et les sanctions prévues. Connaître les missions du membre du CSE référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes.
Participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ?
Formation du membre du CSE référent harcèlement sexuel
Plus d'infos sur la formation obligatoire du CSE (ex membres du CHSCT)
Thématique : Comité Social et Economique, obligation de formation des nouveaux membres du CSE, stages de formation du CSE, stage en inter sur Paris Lyon Grenoble Aix-en-Provence Lille Toulouse, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, SSCT, présentiel ou à distance en visio-conférence, formation fonctionnement du CSE, formation du membre du CSE référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, Risques PsychoSociaux les RPS.
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