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AQSE prévention de la pénibilité au travail : Formation pénibilité en intra dans vos locaux
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FORMATION PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL


AQSE prévention de la pénibilité au travail

FORMATION PÉNIBILITÉ : PUBLIC CONCERNÉ

Responsable RH, Responsable sécurité, membre du CHSCT, Groupe de travail.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
Comprendre les notions et les objectiver
Identifier et évaluer les facteurs de pénibilité (réglementaires et autres)
Faire évoluer son document unique d'évaluation des risques
Proposer des actions de prévention de la pénibilité

PROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

 M1. Pénibilité de quoi parle-t-on ?  

Les enjeux
Les définitions
Compensation / Prévention de la pénibilité, des logiques à intégrer

 M2. Le contexte réglementaire 

Loi Fillon (2010), Loi Ayrault (2014), comprendre les évolutions
compte personnel de prévention de la pénibilité Les dispositions réglementaires de compensation: Le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Les dispositions réglementaires de prévention: Diagnostic, accord, plan d'action, fiches individuelles de prévention des expositions.
Le rôle donné à chaque acteur : employeur, CHSCT, médecin du travail.
Conséquences prévisibles sur la responsabilité de l'employeur.

 M3. La prévention de la pénibilité 

Les 10 facteurs de pénibilité " réglementaires "
Critères et méthodes d'identification et d'évaluation des facteurs de pénibilité
L'évolution du document unique
La mise en place des fiches d'exposition
La définition d'action de prévention de la pénibilité
Les missions de chacun : RH, HSE, CHSCT, MDT,…

 M4. Etude de cas pratique 

Travail de groupe et échanges autour d'un cas pratique

 Exigences réglementaires abordées dans la formation pénibilité 

Décrets n° 2014-1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160 du 9 octobre 2014 relatifs aux seuils de pénibilité, la fiche de prévention, le compte personnel pénibilité, les accords,…
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

APPLICATIONS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

QCM avant/après
Face à face, échanges, diaporama
prévention de la pénibilité Étude de cas

ORGANISATION DE LA FORMATION PÉNIBILITÉ

La formation pénibilité au travail se déroule en intra-entreprise
Dans vos locaux sur toute la France.
Durée : 1 jour
Tarifs : nous consulter.

FORMATION PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL - DEMANDE D'INFOS

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