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Sommaire AQSE Conseil Formation > Formation du CSE - Nouveaux membres élus du CSE - Passer du CHSCT au CSE
LA FORMATION DU CSE ET DE LA CSSCT Nouveaux membres élus du CSE
Passer du CHSCT au CSE ?
Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (comité social et économique), nouvelle instance unique (fusion des instances actuelles DP, CE, CHSCT).
Délais de mise en place du CSE
 Le CSE doit être mis en place au plus tard au 31/12/2019.
D’ici à cette date limite le CSE est mis en place à la date d’échéance des mandats existants.
Les mandats arrivant à échéance avant le 31/12/2018 peuvent être prorogés pour une durée maximale de un an par décision de l’employeur, après consultation des instances, DP, CE et CHSCT.
Missions santé sécurité du CSE
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres élus du CSE se voient attribuer quasiment l’intégralité des missions santé sécurité de l’actuel CHSCT.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés une commission spécifique (de membres élus au CSE) est créée : la CSSCT Commission Santé et Sécurité au Travail.
Droit à la formation santé sécurité des membres du CSE :
Une ordonnance du 20 décembre 2017 précise le droit à la formation santé sécurité de tous les membres du CSE élus ainsi que le financement de celle-ci par l’employeur
Article L2315-18
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation du CSE est pris en charge par l'employeur
Plus d'infos sur la formation du CSE (ex membres du CHSCT)
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