Diagnostic pénibilité au travail ... C2P ... Compte Professionnel de Prévention ... AQSE accompagnement pénibilité du diagnostic à la formation prévention de la pénibilité au travail

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diagnostic pénibilité au travail

Sommaire AQSE > prévention de la pénibilité > Diagnostic pénibilité au travail

DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
ACCOMPAGNEMENT À LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

Index prévention de la pénibilité
Diagnostic pénibilité au travail (vous êtes ici)
Formation Prévention de la pénibilité au travail
Accompagnement à la prévention de la pénibilité au travail

Voir aussi : CHSCT CSE et prévention de la pénibilité

LE DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

diagnostic pénibilité au travail decrets

LES OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

diagnostic pénibilité au travail grille d'analyse pénibilité et cotation AQSE

Positionner l'entreprise par rapport aux nouvelles obligations réglementaires ;

Identifier la présence de facteurs de pénibilité réglementaire

Analyser le document unique d'évaluation des risques

Proposer un plan d'action mise en conformité : accord, évaluation, prévention,…

Rendre compte à la direction et au CHSCT

Déroulement du diagnostic pénibilité - principales étapes

DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL La matrice du diagnostic pénibilité AQSE

Visite de l'entreprise

Recueil de données et revue documentaire

Interviews : direction, ressources humaines, CSE - CHSCT, resp sécurité, médecin du travail, salariés

Rédaction d'un rapport

Présentation à la direction et au CSE - CHSCT

Durée du diagnostic pénibilité

Le diagnostic pénibilité dure de 1 à 3 jours selon l'effectif et l'activité de l'entreprise

Exigences réglementaires de références :

Décrets n° 2014-1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160 du 9 octobre 2014 relatifs aux seuils de pénibilité, la fiche de prévention, le compte personnel pénibilité, les accords,…

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL - DEMANDE D'INFOS

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