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Sommaire AQSE > Prévention de la pénibilité le C2P > Diagnostic pénibilité au travail
DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT À LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
LE DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
LES OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
 Positionner l'entreprise par rapport aux nouvelles obligations réglementaires ;
Identifier la présence de facteurs de pénibilité réglementaire
Analyser le document unique d'évaluation des risques
Proposer un plan d'action mise en conformité : accord, évaluation, prévention,…
Rendre compte à la direction et au CHSCT / CSE
Déroulement du diagnostic pénibilité - principales étapes
Visite de l'entreprise
Recueil de données et revue documentaire
Interviews : direction, ressources humaines, CSE - CHSCT, resp sécurité, médecin du travail, salariés
Rédaction d'un rapport
Présentation à la direction et au CSE - CHSCT
Durée du diagnostic pénibilité
De 1 à 3 jours selon l'effectif et l'activité de l'entreprise
Exigences réglementaires de références :
Décrets n° 2014-1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160 du 9 octobre
2014 relatifs aux seuils de pénibilité, la fiche de prévention, le compte personnel pénibilité, les accords,…
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL - DEMANDE D'INFOS
Thématique Pénibilité au travail - Prévention de la pénibilité au travail : Diagnostic pénibilité au travail - Accompagnement prévention de la pénibilité au travail - C2P - Pénibilité réglementaire - Compte Professionnel de Prévention - diagnostic pénibilité réglementaire - grille d'analyse et de cotation du diagnostic pénibilité - formation pénibilité - prévention de la pénibilité - accord pénibilité - document unique et pénibilité au travail - facteurs de pénibilité - évaluation de la pénibilité - risques de pénibilité
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