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AQSE Conseil Formation > présentation du CSE > Formation fonctionnement du CSE

FORMATION FONCTIONNEMENT DU CSE
LE COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE
Rôle missions et fonctionnement du CSE


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PUBLIC - PRÉ-REQUIS - LIEUX ET DURÉE

Public : Membres élus du CSE, Direction ou RRH
Pré-requis : Aucun
Lieu : En intra dans vos locaux dans toute la France
Durée : 2 jours
Tarif : Nous consulter

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OBJECTIFS DE LA FORMATION

Transition entre les ex IRP et le nouveau Comité Social et Economique
Connaître les différentes attributions du CSE
Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance

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PROGRAMME DE LA FORMATION FONCTIONNEMENT DU CSE

MISE EN PLACE ET ORGANISATION DU CSE

Le calendrier de transition des ex IRP ver le nouveau Comité Social Economique
Le cadre d’implantation : les établissements distincts, l’unité économique et sociale, CSE central, le groupe
Les élus du CSE : titulaires et suppléants, secrétaire, trésorier
La protection des membres (bénéficiaires et domaines, délit d’entrave)

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RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

Les réunions
Le crédit d’heures
Le règlement intérieur
Ordre du jour, local, votes et délibérations
La formation des membres
Les commissions obligatoires et facultatives
Les relations avec les salariés
Les budgets
Le recours aux experts : nouveaux domaines d’expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière

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ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE - LE CSE

Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
Informations et consultations économiques et sociales
- Informations récurrentes et ponctuelles
- Modalités de consultation
- La base de données économique et sociale (BDES)
Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
- Analyse des risques, inspections, actions de prévention Le rôle de négociation du CSE
La gestion des activités sociales et culturelles
Droit d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent

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MOYENS PÉDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D’ENCADREMENT

Approche interactive basée sur une réflexion en groupe, des mises en situation au travers de cas pratiques
Travail possible sur des documents de l’établissement
Formateur : la formation est assurée par un animateur / consultant en prévention des risques professionnels

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DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des participants
En fin de formation : vérification d’atteinte des objectifs, réponse aux attentes exprimées par les participants
Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des participants
Fiche de présence
Evaluation des acquis par un QCM ou mise en situation
Formation validée par une attestation de formation

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Formation fonctionnement du CSE - Télécharger le PDF

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PLUS D'INFOS SUR LA FORMATION FONCTIONNEMENT DU CSE

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