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Sommaire AQSE > Formation du CSE ? > formation des membres de la CSSCT du CSE

FORMATION DES MEMBRES DE LA CSSCT DU CSE
Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

formation de la CSSCT du CSE - travail de groupe sur l’arbre des causes



Article L2315-18 relatif à la formation du CSE
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation du CSE est pris en charge par l'employeur

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FORMATION DE LA CSSCT - PUBLIC - PRÉREQUIS - DURÉE ...

Public : Membres élus de la CSSCT du CSE
Prérequis : Aucun
Lieu & dates : Intra (à définir ensemble).
Durée 3 jours si effectif < 300 salariés
Durée 5 jours si effectif > 300 salariés
Prix : Nous consulter

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OBJECTIFS DE LA FORMATION DE LA CSSCT

Maîtriser les règles de fonctionnement de la Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail
Connaître les droits et obligations des membres, les limites de leurs missions en matière de SST
Etre capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels
Etre capable d’analyser les accidents du travail et les incidents
Etre capable d’identifier et de formuler des propositions d’améliorations
Etre capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes

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CONTENU DE LA FORMATION

 Présentation de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail  

Mise en place et composition
Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé et sécurité
Rôle de la CSSCT au sein du CSE
Moyens, droits et obligations des membres en matière de santé et sécurité
Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL

 Connaître et analyser les risques professionnels  

L'évaluation des risques professionnels et le document unique, facteurs de risques spécifiques
Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux
Prévention des risques d’interférence (intervention d’entreprises extérieures)

 La CSSCT : acteur essentiel du CSE  

L’analyse des informations obligatoires en santé sécurité transmises au CSE
La préparation des consultations obligatoires du CSE en santé sécurité (dont bilan et programme annuels de l'employeur)

 L’étendue des missions du CSE en santé et sécurité au travail  

Veiller au respect des obligations de sécurité
Suivi des accidents du travail / maladies professionnelles
Organiser les visites périodiques
La gestion des situations exceptionnelles
Suivi de la politique de prévention de l'employeur

 Analyse des accidents du travail et incidents  

Participer à l’enquête, apprentissage de la méthode de l'arbre des causes : recueil des faits, construction de l'arbre des causes
Recherche et proposition de mesures préventives et correctives

 La CSSCT en tant que moteur de la prévention  

Faire la promotion de la santé sécurité au travail
Conseiller et accompagner l’employeur et le CSE dans les démarches de prévention
Communication sécurité vers les salariés
Savoir consulter les sources d’informations pertinentes (règlementation, actions de prévention…)

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MOYENS PEDAGOGIQUES TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT

Une approche pédagogique interactive basée sur la simulation de situations réelles
Mises en situation au travers de cas pratiques
Travail de groupes sur l’arbre des causes
Exercices à partir de vidéos et photos de situations de travail
Une documentation très complète est remise avec de nombreux exemples d’outils
FORMATEUR : la formation de la CSSCT est assurée par un animateur/consultant en prévention des risques professionnels

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DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION

En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table
En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires
Fiche d’évaluation à chaud de la satisfaction des stagiaires
Fiche de présence
Évaluation des acquis de la formation par un QCM et mise en situation
Attestation de formation

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PLUS D'INFOS SUR LA FORMATION DE LA CSSCT DU CSE

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