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16 septembre 2008 :
Journée internationale de la protection de la couche d’ozone

Jean-Louis BORLOO a signé 4 arrêtés visant à accélérer la professionnalisation des entreprises manipulant des substances appauvrissant la couche d’ozone. L’objectif est de limiter les fuites et émissions de ces substances dans l’atmosphère, afin de protéger la couche d’ozone mais également de lutter contre le réchauffement climatique. Certaines de ces substances ont en effet un impact sur l’effet de serre 10 000 fois supérieur au CO2.

A compter de 2009, toutes les entreprises opérant dans le domaine du froid devront disposer d’une « attestation de capacité », qui sera délivrée par des organismes agréés par le MEDAD. Cette attestation ne sera délivrée que si l’entreprise concernée dispose des outillages appropriés et si chaque employé qui procède à des opérations sur des circuits contenant des fluides frigorigènes dispose d’un niveau de qualification suffisant.

Les arrêtés portant agrément des organismes Qualiclimafroid, SGS International Certification Service et Bureau Veritas Certification ont été publiés au Journal officiel du 12 septembre 2008. L’arrêté portant agrément de l’organisme Cemafroid sera publié très prochainement. Les entreprises opérant dans le domaine du froid ont donc désormais la possibilité d’obtenir des attestations de capacité auprès de ces sociétés.