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Une période réglementaire moins conséquente que la précédente. Les deux textes les plus marquants en sécurité et environnement concernent les vibrations et les fluides frigorigènes.

Le risque de vibrations, ne l’oublions pas !!

Arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 231-119 du code du travail.

Il nous rappelle surtout que des valeurs limites d’exposition sont définies par le code du travail et qu’elles seront applicables au 6 juillet 2010, et nous liste une série d’équipements que l’on peut qualifier de problématiques vis-à-vis de l’émission de vibrations.

Durcissement des règles de mise en service, entretien et contrôle des équipements frigorifiques et climatiques.

• Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.
• Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

David