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VOTRE BILAN GES RÉGLEMENTAIRE
Réalisation du bilan réglementaire
des émissions de gaz à effet de serre
1 - OBJECTIFS DE LA PRESTATION BILAN GES
Réaliser le bilan réglementaire des émissions des GES (gaz à effet de serre de l'entreprise)
Gaz à effets de serre visés : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6
Catégories d'émissions à prendre en compte obligatoirement (scope 1 et 2) :
Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale;
Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
Option possible : Autres émissions indirectes (scope 3)
2 - PRISE EN COMPTE DES EXIGENCES LÉGALES OU AUTRES
Le bilan des émissions des GES réalisé sera conforme aux exigences suivantes :
Article 74 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Sera également suivi :
le guide du MEDD méthode pour la réalisation du bilan des émissions de GES
DÉROULEMENT DU BILAN GES RÉGLEMENTAIRE
| Bilan GES étape 1 - Lancement de la démarche |
Présentation de la démarche aux acteurs internes
Répartition des missions de chacun
Fourniture d'outils de recueil des données
| Bilan GES étape 2 - Recueil des données |
Recueil des données par les acteurs internes
Accompagnement, aide au recueil
Validation
| Bilan GES étape 3 - Analyse des données |
Calcul des émissions
Utilisation outil ADEME bilan carbone V7.
| Bilan GES étape 4 - Validation / Rapport |
Pré validation
Rédaction rapport
Restitution finale
| 4.1 Lancement de la démarche |
Préparation en amont avec le service environnement
Identification des acteurs internes
Acteurs souhaités : service environnement, service techniques, …
En cas de prise en compte des autres émissions indirectes, les acteurs seront plus nombreux
Organisation d'une réunion de lancement :
- Présenter la démarche aux acteurs internes ;
- Fournir les outils permettant de recueillir les données
AQSE assiste les acteurs internes au recueil des données.
Cette assistance consiste à
- poser des hypothèses ;
- justifier le cas échéant des exclusions ;
- aider face à des difficultés rencontrées ;
- valider le recueil des données.
Limite de l'assistance :
La collecte des données en tant que telle est réalisée par
les membres du groupe de travail chacun dans son périmètre.
Note : en cas de prise en compte des autres émissions indirectes,
AQSE fourni un questionnaire à destination du personnel
pour les déplacements domicile / travail.
| 4.3 Analyse des données - calcul des émissions |
AQSE réalise l'analyse des données et le calcul des émissions.
AQSE utilise pour cela l'outil Bilan Carbone © de l'ADEME Version 7.
AQSE possède la licence d'utilisation de cette version.
| 4.4 Restitution - rapport |
Un pré rapport sera transmis au service environnement.
Après échange et validation une réunion de restitution finale sera réalisée
Fourniture du rapport final
L'intervention est réalisée par un consultant formé par l'ADEME au bilan carbone
ORGANISATION DE VOTRE BILAN GES REGLEMENTAIRE
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