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Sommaire AQSE > Conseil formation sécurité > Formation responsabilité civile et pénale du dirigeant
FORMATION RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE
DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
ET SA RÉPONSE : LA PRÉVENTION
Nouveau, formation en présentiel ou en distanciel !
La formation responsabilité du dirigeant à distance ? Nous consulter
CETTE FORMATION CONCERNE
 Dirigeants, employeurs, chefs d'établissement,
président du CSE
FORMATION RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE... LES OBJECTIFS
Cerner le périmètre des ses responsabilité en matière de santé, sécurité environnement
Comprendre les mécanismes de la responsabilité
civile et pénale, obligation de résultat et faute inexcusable
Identifier les thèmes les plus sensibles et y
apporter une réponse
PROGRAMME DE LA FORMATION
Accidents du travail, trajet, maladies professionnelles, pollutions : de
quoi parle-t-on ?
Le cadre réglementaire HSE - les exigences essentielles
| M2. La responsabilité civile et pénale en santé sécurité
environnement |
La réparation des accidents et des maladies
L'obligation de résultat et la faute inexcusable de l'employeur
La responsabilité pénale
Les différentes infractions et délits
La responsabilité pénale de la personne physique : les principes de la
délégation de pouvoir
Les sanctions
Illustration par des cas de jurisprudence
| M3. Les thèmes sensibles - les réponses à apporter |
L'obligation d'organisation de la sécurité
Le fonctionnement du CSE
L'évaluation des risques et le document unique
La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de
prévention
La surveillance médicale des salariés
Les formations à la sécurité des salariés
La gestion de la sécurité lors d'opérations réalisées par les entreprises
extérieures
Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de
protection individuelle, le risque chimique
MOYENS PÉDAGOGIQUES
QCM avant/après
Face à face, diaporama
Étude de cas
Nombreux exercices
TÉLÉCHARGEMENT DE LA FICHE PROGRAMME AU FORMAT PDF
ORGANISATION DE LA FORMATION
La formation responsabilité civile et pénale du dirigeant se déroule en Intra-entreprise dans vos locaux
FORMATION RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU DIRIGEANT
DEMANDE DE DEVIS
AQSE La formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de sécurité
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