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ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONELS
DUER - LE DOCUMENT UNIQUE
Un document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Obligatoire depuis novembre 2002, chaque employeur est tenu de posséder un DUER document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce document unique consiste à la fois en un recensement des risques présents dans l'entreprise auxquels peuvent être exposés les salariés mais aussi en une évaluation (cotation, hiérarchisation).
L'objectif étant d'établir un plan d'amélioration de la sécurité
Références réglementaires : Articles L4121-2, Article R4121-1 à Article R4121-5 du code du travail.
Le Document unique - Forme et communication
La réglementation n'impose ni un format pour le document unique ni une méthode. Ceux-ci doivent êtres adaptés à la taille, aux activités et risques de l'entreprise. Néanmoins ce document unique est devenu central en cas de mise en cause de l'employeur (responsabilité civile et pénale). La forme du document unique doit montrer que celui-ci a été sérieusement réalisé par une personne compétente.
Ce document unique doit être tenu à disposition :
- des salariés de l'entreprise ;
- du médecin du travail ;
- de la CARSAT, et de l'inspection du travail ;
Le document unique doit contenir une annexe relative à la pénibilité : cette annexe doit indiquer la proportion des salariés exposés.
Le document unique doit être mis à jour chaque année et lors de tout changement important.
AQSE et le Document unique
Fort d'une expérience de plus de 15 ans, AQSE a développé des outils et méthodes reconnues pour la réalisation ou la mise à jour du DUER le document unique.
Nous adapterons notre mode d'intervention en fonction de votre contexte :
- TPE / PME / Grand compte ;
- Mono site / Multi site
- Secteur : industriel, tertiaire, associatif
- Contexte de certification (OHSAS 18001, MASE)
Soyez assuré de notre approche pragmatique.
Nos différents modes d'intervention autour du document unique :
- réalisation du document unique ;
- mise à jour de votre document unique ;
- formation / action à la méthodologie ;
- autre à la carte
La durée d'intervention est spécifique à chaque situation et varie en fonction de la complexité des activités
N'hésitez pas à nous consulter pour avoir plus d'information sur notre offre d'intervention document unique.
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Tags : Document unique - DUER - évaluation des risques professionnels