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Lettre d'information QSE N°3 - juillet 2001
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Jurisprudence : les 1ères applications de la loi Fauchon |
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Chapeau les Prihsiens ! |
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L'ISO 14001 : une mise en oeuvre simple et opérationnelle |
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Conseiller à la sécurité : opérations de déchargement |
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Novabilis : la gestion des compétences |
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Comment parer aux risque de demain ? Le principe de précaution
Il était minuit cinq à Bhopal |
| Edito | |
Nous bouclons cette 3ème lettre alors qu'il reste encore quelques cartons à déballer !
Et oui, avant de finir dans le bureau des voisins (manque de place oblige...) AQSE s'est installé plus confortablement (clim par exemple...), tout cela, bien entendu, pour optimiser en permanence l'ensemble de nos prestations !
Nous avons rejoint le 68 rue Sidi Brahim toujours au coeur de la capitale des Alpes. En étant un peu chauvin, nous pourrions même dire au coeur de la capitale de la maîtrise des risques, ISTG oblige !
Dans cette lettre les amateurs d'ISO 14000 vont trouver leur bonheur. Nous commençons en effet une série d'articles consacrés à ce thème.
Pour une approche simple, opérationnelle et certifiable bien entendu !
A ceux qui, comme nous, s'apprêtent à partir en vacances et bien BONNES VACANCES ! Quand aux autres ils ont fait le plein d'énergie pour reprendre leurs dossiers prévention !
L'équipe de AQSE | |
Actualité
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Jurisprudence : Les 1ères applications de la loi Fauchon
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Nous vous annoncions dans notre précédente lettre d'information, le vote de la loi dite "Fauchon" du 10 Juillet 2000.
La loi Fauchon a modifié le code pénal en créant la notion de délit " non-intentionnel " voit ses premières applications dans les affaires de sécurité du travail.
La cour de Cassation est amenée depuis quelques mois à statuer sur les implications de la nouvelle loi Fauchon dans les jugements rendus en appel. En effet, les jugements rendus en appel ne tenaient pas compte (faute d'existence, à la date du jugement d'appel) de cette modification.
La principale modification du code pénal : l'article 121-3
(Extrait de cet article modifié)
"... Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. "
Bien que ce dispositif ait pu semblé favorable aux dirigeants, souvent en lien indirect avec le dommage, les 1ers cas de jurisprudence confirment que les cas " sécurité du travail " ne bénéficient d'aucune forme d'allégement.
La Cour de cassation a retenu , dans les premiers jugements rendus, la faute caractérisée de l'employeur. Cette faute caractérisée est en fait le manquement mis en évidence et retenu en jugement d'appel.
Exemple :
La cour de cassation confirme la condamnation d'un chef d'entreprise suite à une chute d'une salariée (incapacité de travail supérieure à 3 mois).
La cause principale de la chute était un sol glissant (revêtement inapproprié) et mouillé.
Ce point avait été soulevé plusieurs fois en réunion de CHSCT. Le chef d'entreprise ne pouvait donc ignorer ce risque.
Sa faute caractérisée est de n'avoir pas ré;agi vis à vis de cette situation connue et dangereuse.
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| Conférences, salons et rencontres |
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C'est les vacances !
En effet, rien à l'horizon de particulier à vous annoncer pour les deux mois à venir.
Nous tenons quand même à souligner l'excellent déroulement du colloque célébrant les 25 ans de la filière PRIHSE.
Un niveau de conférence élevé, des réponses concrètes à des attentes précises...Etudiants et anciens ont fait fort et prouvent une fois encore le dynamisme et le professionalisme de la filière.
Vos événements : vous souhaiter communiquer sur une manifestation prévention (QSE), même locale ? Nous relaierons avec plaisir cette information, même locale (gracieusement évidemment...) auprès de tous nos abonnés !
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| Le dossier du mois |
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ISO 14000 Identification des aspects environnementaux
Nous vous proposons d'entamer un nouveau thème.
Après l'évaluation des risques (d'un point de vue sécurité), nous vous proposons une démarche d'identification et d'évaluation des aspects environnementaux dans le cadre, notamment, de la mise en place d'un système de management de l'environnement : ISO 14001
Nous démarrons par cette lettre d'information QSE une série d'articles sur la mise en place d'une démarche ISO 14000 :
Chapitre 1 : " l'identification des aspects environnementaux significatifs " ;
Chapitre 2 : " l'identification des exigences légales " ;
Chapitre 3 : " la rédaction dune politique environnementale " ;
Chapitre 4 : " Intégrer son SME ISO 14001 à son SMQ ISO 9000 ".
Tout d'abord quelques définitions :
AE ou Aspects Environnementaux : éléments des activités, produits ou services susceptibles d'interactions avec l'environnement (exemple : rejet d'une activité particulière).
Impact : toute modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d'un organisme.
AES ou Aspects Environnementaux Significatifs : un aes est un ae qui a ou peut avoir un impact environnemental significatif.
Comment'AQSE : Concrètement, qu'est ce qu'un impact ?
Conseils :
- Repérer chaque impact par un sigle : déchets (D), Pollution de l'eau (PE), incendie (I), bruit (B), risque de pollution de l'air (RPA).
- Différencier les situations normales et les situations dégradées.
- Un aspect environnemental peut avoir plusieurs impacts. Dans ce cas, faites les tous apparaître mais sélectionner l'impact qui vous semble prioritaire.
Ex1 : L'impact " déchet "peut être un impact à part entière ou également se traduire en plusieurs impact (pollution visuelle, risque incendie, pollution de l'eau, pollution du sol et nappe, odeur…).
Ex2 : L'incendie peut avoir, en plus des aspects " sécurité " plusieurs impacts induits : pollution de l'air ( fumée et gaz de combustion), pollution de l'eau et du sol ( rejets des eaux d'extinction incendie), déchets ( destruction de biens et matières).
Pour être certain de bien maîtriser les termes : Un AE est caractérisé par un (ou des) impact(s) environnemental(aux). Si l'impact environnemental d'un AE donné est jugé par l'entreprise significatif alors l'AE sera dit significatif : il sera alors appeler AES ou aspect environnemental significatif.
Démarche :
Étape 1 : Recensement des activités, produits et services;
Étape 2 : Faire des bilans entrées/sorties par processus ou secteurs;
Étape 3 : Identification des aspects environnementaux (ae) et attribution d'un impact à chaque ae;
Étape 4 : Notation et hiérarchisation des impacts;
Étape 5 : Détermination d'un seuil et classement des aspects environnementaux significatifs
Étape 6 : Dresser un plan d'action pour maîtriser vos aes
Commençons par les deux premières étapes
Nous traiterons aujourd'hui l'étape 2. L'étape 1 est entièrement de votre ressort ! Les étapes suivantes seront traitées dans les prochains numéros.
Étape 1 :
Il s'agit tout simplement de décomposition votre entreprise en processus, services, ateliers, secteurs. Par exemple, "atelier presse", "laboratoire", "logistique", "bureau", "local compresseur", "maintenance", "emballage", "contrôle produits finis",…
Étape 2 :
Pour chaque processus de votre entreprise (secteur ou/et atelier et/ou service et/ou installation), vous pouvez faire un bilan entrées/sorties en remplissant la fiche outil ci-dessous.
Par processus, pensez à faire 3 fiches : une fiche pour le fonctionnement dégradé, une fiche pour les opérations de maintenance/réglage/nettoyage, une fiche pour le fonctionnement normal.
Ces fiches peuvent être distribuées par secteur aux opérateurs ou encadrement de proximité. Le remplissage de ces fiches par plusieurs personnes est indispensable pour obtenir l'analyse la plus objective possible.
Astuces :
Essayer de quantifier, dès le départ, un maximum d'aspects.
Noter le nom des personnes participant à la rédaction des bilans entrées / sorties pour la recherche ultérieur d'infirmations
Exemple d'une fiche bilan entrée/sortie renseignée
Nous verrons dans la prochaine lettre QSE, comment sont interprétés ces fiches (dans l'étape 3 ).
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| Veille | |
Conseiller à la sécurité :
opérations de déchargement
Arrêté du 11 Décembre 2000 qui modifie l'Arrêté du 17 décembre 1998 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 )
Rappel de la mission du conseiller à la sécurité :
promouvoir dans l'entreprise toute action de nature à faciliter l'exécution des déplacements de marchandises dangereuses et à aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.
Attention : La réglementation précise les entreprises qui ne sont pas soumises au conseiller à la sécurité
Principale modification apportée par l'arrêté du 11 Décembre 2000 :
le champ d'application de l'obligation d'avoir un conseiller à la sécurité
Extraits de l'article 3
" Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté "(avoir ou non un conseiller à la sécurité)" ne s'appliquent pas aux entreprises dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :
...
d) Opérations de déchargement de marchandises dangereuses.
Toutefois, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations relevant des cas suivants ne peuvent pas bénéficier de cette exemption :
- installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations nucléaires de base ;
- installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement."
La mise en place d'un conseiller à la sécurité est obligatoire depuis le 1er Janvier 2001.
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| Le partenaire du mois | |
NOVABILIS : la gestion des compétences
Depuis plus d'un an AQSE et Novabilis travaillent ensemble sur différents projets.
Des activités et une expertise complémentaires associées à des convictions communes ont donné lieu à un partenariat entre nos deux sociétés.
Novabilis spécialiste du management des compétences et de la gestion de projet nous apporte son expertise sur la place des compétences vis à vis de la maîtrise des risques.
Au titre de ce partenariat, AQSE et Novabilis ont développé une formation des membres du CHSCT, agrée par la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).
Cette formation apporte aux membres du CHSCT les connaissances nécessaires pour que cette instance représentative soit :
- Un lieu pour une concertation constructive
- force de proposition
- acteur à part entière de la stratégie sécurité développée par l'entreprise
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| Liens utiles, ouvrages |
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Pour changer un peu du net et toujours du net il se passe aussi des choses côté librairie. Et puis c'est les vacances ! Un bon livre sur la prévention à lire en se dorant la pilule, sympathique, non ?
Comment parer aux risques de demain ? Le principe de précaution
Excellent essais sur la nature même du principe de précaution et sur la façon dont il est mis en œuvre par la classe politique. Un peu philosophique, pour les vacanciers, il va falloir se concentrer !
Auteurs : Dominique BOURG et Jean-Louis SCHLEGEL
Edition : Seuil, Mars 2001
Prix : 75 F
Il était minuit cinq à Bhopal
Ce livre raconte la poignante aventure humaine et technologique qui a conduit à cette tragédie.
Ceci doit nous rappeler à tous, motivés par la prévention des risques, notre conviction commune : la protection de la sécurité de l'homme au travail
Auteurs : Dominique LAPIERRE et Javier MORO
Edition : Robert Laffont, 2001
Prix : 139 F
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