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Lettre d'information QSE N°2 février 2001
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Responsabilité pénale : les dernières orientations |
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Prévention, sécurité, environnement : enjeux du nouveau millénaire |
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L'évaluation des risques ... suite |
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Installations électriques : vérifications périodiques
En bref: appareils à pression, risque chimique, TGAP |
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ISTG-PRIHSE: la formation d'ingénieur sécurité environnement |
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Visitez les sites de l'afnor et de l'amhys |
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Mode d'emploi |
| Edito | |
Vous l'attendiez depuis longtemps...la lettre d'information QSE n°2 paraît enfin !
Notre activité sans cesse croissante nous occupe énormément et nous avons dû repousser cette parution ! Heureusement, notre équipe va bientôt se renforcer ce qui va nous permettre une parution plus fréquente de cette lettre.
Nous vous remercions pour vos nombreux encouragements qui ont suivi la parution de la lettre n°1. Nous souhaitons que ce n°2 vous apporte autant de satisfaction.
L'équipe de AQSE | |
Actualité
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Responsabilité pénale : les dernières orientations
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Le 10 Juillet 2000, vote de la loi dite "Loi Fauchon".
Objectif : avoir quelques candidats pour les prochaines élections municipales de Mars 2001. En effet, il n'était pas rare d'entendre, surtout dans les petites communes, qu'étant donné la responsabilité des maires, une pénurie de candidats se profilait à l'horizon !
Face à cette peur justifiée des poursuites pénales, les législateurs ont, par le biais de cette nouvelle loi, défini le cas des "délits non-intentionnels". Ceci permettra d'alléger les sanctions en cas de responsabilité indirecte (cas des maires bien souvent).
Comme toute loi, celle-ci s'applique à l'ensemble des concitoyens. Hors, la situation des chefs d'entreprise est semblable en bien des points avec celle de nos élus (notamment dans la notion de responsabilité indirecte).
Il était donc naturel de penser que cette nouvelle loi allait conduire à un allègement des peines envers les chefs d'entreprise dans le cas des délits non -intentionnels.
Pour exemple, l'affaire dite du " Drac " va être re-jugée en prenant en compte cette nouvelle loi.
10 juillet 2000 : la loi Fauchon est votée
11 octobre 2000 : circulaire ministérielle adressée aux magistrats du ministère public
Deux extraits de cette circulaire :
"si la volonté de la loi Fauchon est de réduire le domaine de la responsabilité pénale pour infractions non intentionnelles, spécialement en faveur des décideurs publics, elle ne doit pas conduire à un affaiblissement de la répression dans certains domaines sensibles tels que le droit du travail, la protection de l'environnement et la circulation routière… "
Autre éléments importants contenus dans cette circulaire : les Instructions données aux parquets à propos de la responsabilité des personnes morales
" engager plus souvent que par le passé des poursuites contre les personnes morales ".
Il est souhaité d'augmenter les poursuites contre les personnes morales (sans pour autant diminuer celles contre les personnes physiques).
Par ailleurs, il est demandé aux parquets de requérir contre les personnes morales à d'autres sanctions que l'amende (Interdiction, fermeture, affichage et diffusion de la décision, placement sous surveillance judiciaire…).
Comment'AQSE :
Les orientations sont donc clairement définies en ce qui concerne la responsabilité pénale des chefs d'entreprise : aucun allègement en vue !
Nous retiendrons la volonté de poursuites multiples conte les personnes morales et les personnes physiques.
Cette loi et cette circulaire concernent essentiellement les chefs d'entreprise et dirigeants. Bien entendu, la responsabilité pénale peut toucher tous les acteurs de l'entreprise : du dirigeant aux opérateurs.
La responsabilité pénale pourra si vous le souhaitez faire l'objet d'un de nos prochains dossiers.
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| Conférences, salons et rencontres |
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Prévention, Sécurité, Environnement :
Enjeux du nouveau millénaire
28 et 29 Mars 2001 - Grenoble
Organisé par l'Amhys ce colloque abordera, autour de conférences et d'ateliers, les thèmes suivants :
le management global sécurité, la responsabilité pénale dans l'entreprise, la gestion des déchets dans l'entreprise, l'évaluation des risques, la sécurité des intérimaires, les 35H00 et la santé au travail, transposition des prochaines Directives Européennes.
Parmi les intervenants : M. H.SEILLAN (Université de Bordeaux 1, Préventique sécurité), Mme ANDEOL (INRS), Mr TRIAUT (Manager EHS Motorola), M. SANY (Chargé sécurité ADECCO), Dr MAGAUD (Ministère du travail),...
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| Le dossier du mois |
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Evaluation des risques suite… et fin !
Nous pensions pouvoir vous annoncez en ce mois de février la parution d'un décret d'application concernant l'évaluation des risques. Il n'en est rien…le départ de Mme Aubry et de son équipe ayant repoussé de quelques mois la parution de ce décret (prévu initialement fin 2000).
Pourquoi un décret d'application concernant l'évaluation des risques ?
La loi du 31 décembre 91 (article L230-2 du code du travail) décrit les principes généraux de prévention. Le deuxième de ces principes est " l'évaluation des risques qui ne peuvent être évités ".
Cette loi est une transposition d'une directive européenne. La commission européenne a jugé que cette transcription en droit français n'était pas satisfaisante.
La France a donc dû revoir sa copie.
Cette " mise en conformité " doit se traduire par un décret d'application.
Nous avons eu connaissance d'un des derniers jets de ce projet de décret.
Les grandes lignes sont les suivantes :
- L'entreprise doit procéder à une évaluation de l'ensemble des risques pour la sécurité et la santé de ses salariés ;
- Elle doit retranscrire cette évaluation sur un support stable et accessible ;
- Ce support sera à disposition de l'inspecteur du travail ;
- Cette évaluation doit donner lieu à une planification de la prévention (plan d'action);
- Une revue annuelle de l'évaluation et de la planification doit être mise en œuvre.
Une seule certitude : pas de méthodologie donnée !
Des supports pédagogiques ont été élaborés par différentes directions régionales du travail et de l'emploi. Ils ont pour but de guider l'entreprise dans sa démarche d'évaluation.
Le HIC ! Si ces supports guident l'entreprise dans l'identification des risques, dans la planification et le choix des mesures de prévention, ils ne fournissent aucune piste d'évaluation des risques !!!
Pourquoi ? Comme nous l'avons vu dans la lettre précédente, évaluer cela suppose hiérarchiser les risques et définir une zone acceptable des risques.
Les agents du ministère du travail ne souhaitent pas, a priori, parler de façon ouverte de risque acceptable ! Voilà pour l'anecdote.
Partie 2
Correction de l'exercice d'application (lettre QSE n°1)
Pour consulter le dossier précédent : Lettre n °1 - dossier
Reprenons les situations de notre ami Paul
Risque à évaluer : risque de chute
Cas n°1 : Fréquence = Très rare Gravité = Accident grave IPP
Cas n°2 : Fréquence = Souvent Gravité = Accident grave IPP
Cas n°3 : Fréquence = Quelquefois Gravité = Accident avec arrêt
Cas n°4 : Fréquence = Quelquefois Gravité = Accident grave IPP-Décès
Partie 3 et 4
Méthodologie concrète d'évaluation des risques en entreprise
Exemple de mise en application
Les grandes étapes
1. Identification " tout azimut " des risques et problèmes, poste par poste
2. regroupement des risques en familles, pour chaque poste
3. préparation des outils et mise en place d'un groupe de travail
4. évaluation des risques sur le terrain
5. synthèse des résultats, classification des risques
6. utilisation de l'évaluation des risques
Pour développer la méthode, nous présenterons son application dans une entreprise.
Le contexte est le suivant:
L'entreprise souhaite optimiser l'accueil des nouveaux embauchés y compris des intérimaires.
Il n'y a pas de liste de poste à risques.
Le chef d'établissement doit dresser la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs temporaires. Pour les travaux figurant sur cette liste, les nouveaux embauchés doivent bénéficier d'une formation renforcée.
De plus, l'entreprise souhaite impliquer la maîtrise dans sa démarche sécurité et en particulier pour l'accueil et la formation sécurité des nouveaux.
Information sur cette entreprise :
150 personnes sur le site ;
Existance d'un CHSCT ;
Une personne est en charge d'un certain nombre de tâches liées à la sécurité. Cette personne est en charge du projet d'évaluation et animera le groupe de travail.
Étape 1 : identification tout azimut des problèmes et des risques
Le CHSCT et le chargé sécurité effectuent une " identification tout azimut des anomalies ".
Au cours d'une visite, le groupe note tous les risques et problèmes qu'il observe.
Par exemple,
problème P1 : " pas de barrière sur le quai ",
problème P2 : " escalier très dangereux ",
problème P3 : " plancher plate-forme en mauvais état ",
problème P4 : " pas d'accès en hauteur, par dessus la machine, pour contrôle qualité ",
P5 : " convoyeurs non-conformes "…
Étape 2 : regroupement des problèmes en familles de risques
Il s'agit, dans une deuxième phase, de regrouper tous les problèmes et de les classer dans des familles de risques.
En fait, l'identification des problèmes de l'étape 1 est ce que l'on appelle généralement " la nature du risque " ou la " description du risque ".
Par exemple, les problèmes P1, P2, P3, P4 seront classés dans la famille " risque de chute de hauteur ".
On peut citer des exemples de famille de risques : risque chimique, le bruit, le risque mécanique, manutentions manuelles, risque de chute de plain-pied, risque de choc, risques liés à la circulation des engins,…
Étape 3 : préparation des outils d'évaluation
Pour chaque poste, il faut construire une fiche d'évaluation avec :
- Un tableau reprenant les familles de risques, leur description, leurs conséquences (facultatif) et une référence (risque R1, R2,…);
- Une grille d'évaluation.
La mise en place d'un groupe de travail est nécessaire pour une évaluation cohérente des risques.
La fréquence d'exposition à un danger est difficile à cerner.
L'expérience des " gens du terrain " est un outil précieux.
Exemple de structure d'un groupe :
- Pilote : chargé sécurité, membre de l'encadrement, membre du CHSCT
- Personnes impliquées : agents de maîtrise, encadrement, membres du CHSCT, opérateurs, infirmiers, SST.
Étape 4 : évaluation des risques sur le terrain
Méthode :
Parcourir les postes de travail un par un et remplir les fiches d'évaluation pour chaque poste.
1. Sélectionner une famille de risque (donner un numéro : R1, par exemple).
2. Présenter au groupe de travail la description de ce risque (compléter si nécessaire cette description grâce aux nouveaux éléments apportés par les participants).
3. Chaque participant attribue une fréquence au risque. Le débat doit être ouvert.
4. Chaque participant attribue une gravité au risque. Le débat doit être ouvert.
5. Chacun s'est exprimé, il y a alors deux possibilités :
- Tous les participants ont classé le risque dans la même case de la grille ; le risque est évalué.
- Les participants ont classé le risque différemment.
On obtient un nuage de points.
Il faut alors débattre et arriver à un consensus, c'est-à-dire, classer le risque dans la case qui " met tout le monde d'accord ".
Si le consensus est impossible, il y a plusieurs façons de procéder : prendre l'évaluation la plus pessimiste, procéder par vote et classer selon la majorité,…
6. Sélectionner un autre risque et continuer…
Etape 5 : synthèse des résultats, classification des risques
On dispose donc, d'une grille évaluant l'ensemble des risques pour chaque poste de travail.
Il faut alors fixer un seuil d'acceptabilité des risques : une ligne, généralement en forme d'escalier, au-dessus de laquelle le risque sera jugé inacceptable.
Les grilles peuvent être présentées par le groupe de travail à la direction.
C'est la direction qui " tranche " sur les risques et les juge acceptables (à court terme) ou non.
Etape 6 : utilisation de l'évaluation des risques
En plus de répondre à l'obligation d'évaluation des risques, cette évaluation des risques peut être utilisée pour :
- Établir la liste des postes à risques pour les intérimaires.
La direction reconnaît qu'à certains postes de travail, il y a des risques importants.
En conséquence, après avoir réduit ou supprimé les risques par des mesures préventives, la direction met en œuvre une formation renforcée pour les nouveaux (pour les risques résiduels)
- Établir un plan d'action et clarifier la situation de l'entreprise vis-à-vis des risques.
Le plan d'action consiste à faire passer un risque de la zone inacceptable à la zone acceptable soit en baissant la fréquence (prévention) soit en baissant la gravité (protection) ou encore en diminuant ces deux dimensions(voir exemple).
Exemple concret d'application:
Fiche d'évaluation des risques au poste de travail:
Les mesures de prévention possibles pour réduire les risques R6 et R2
N° M1
Fermeture des armoires électriques - suppression du risque R2.
L'armoire électrique sera fermée par une clé. Seuls les chefs d'équipe, habilités et formés, pourront accéder aux armoires.
N° M2
Changement de produit - réduction de la gravité du risque R6.
Le produit utilisé sera remplacé par un autre produit moins concentré en acide chlorhydrique (Ph moins acide ).
En cas de contact, la gravité des brûlures éventuelles sera moins importante.
N° M3
Ajustement automatique sur 2 cuves - réduction de la fréquence de R6.
Certains ajustements manuels de cuves en produits chimiques à l'aide de seau (opérations de transvasement) seront supprimés par des ajustements automatiques (la moitié des cuves sera munie de cet ajustement automatique).
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| Veille | |
Installations électriques : vérifications périodiques
En bref: appareils à pression, risque chimique, TGAP
Sujet détaillé :
Vérification des installations électriques en application du décret du 14 novembre 1988 abrogé et remplacé par l'arrêté du 10 octobre 2000
L'arrêté du 10 octobre 2000 fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs à ces vérifications. Nous ne traiterons dans ce paragraphe que des vérifications périodiques (l'arrêté concerne également les vérifications initiales et les vérifications sur mise en demeure).
Périodicité
La périodicité des vérifications est fixée à un an (le point de départ étant la vérification initiale). Toutefois, le délai entre deux vérifications pourra être porté à deux ans par le chef d'établissement lorsque le rapport précédent ne relève aucune observation ou lorsque les travaux de mise en conformité répondant aux observations du rapport sont réalisés. Dans les deux cas, le chef d'établissement devra informer l'inspecteur du travail de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception (les documents prouvant la situation de l'entreprise ainsi que l'avis des membres du CHSCT seront joints au courrier).
Contenu des rapports de vérification et délai du fourniture du rapport
Concernant le contenu des rapports, une distinction sera faite entre les vérifications initiales et périodiques. Les rapports des vérifications périodiques seront allégés et permettront aux chefs d'établissement une meilleure lisibilité. Le délai de transmission du rapport par le vérificateur ne devra pas excéder cinq semaines (à compter de la date d'achèvement des contrôles).
Éléments d'information obligatoires à fournir au vérificateur
Les obligations du chef d'établissement concernant les informations à fournir au vérificateur ont évolué. À partir du 17 octobre 2001, date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 10/10/2001, le vérificateur devra disposer, pour une installation existante, au moins les éléments suivants :
- Plan des locaux avec indication des zones à risques ;
- Schémas unifilaires des installations électriques ;
- Rapport de vérification initiale et rapports de vérifications périodiques postérieures ;
- Informations sur les matériels installés dans des zones à risque d'explosion (notice d'instruction, déclaration CE de conformité) ;
- Liste des installations de sécurité.
S'il s'agit de vérification initiale, la liste d'éléments à fournir est plus longue (plan de masse des installations, carnet de câble, notes de calcul justifiant le dimensionnement,…)
Des solutions de remplacement ont été précisées en cas d'absence ou d'insuffisance des différents éléments. En général, il incombe au vérificateur d'établir les documents manquants.
En bref :
1. Appareils à pression de gaz et vapeurs
2. Risque chimique : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
3. TGAP : projet de loi relatif à la consommation d'énergie des entreprises
1. Appareils à pression de gaz et vapeur
L'arrêté du 13 octobre 2000 modifie l'arrêté du 15 mars 2000. Cet arrêté redéfinit plusieurs termes dont les " générateurs de vapeurs ". Les délais maximaux séparant deux inspections périodiques et la périodicité des contrôles sont revus.
2. Risque chimique : substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Le ministère du travail a élaboré deux projets de décrets concernant l'exposition à des produits chimiques dangereux (transposition en droit français des directives européennes n°97/42/CE du 27/06/1997 et n°199/38/CE du 29/04/1999). Le champs d'application des dispositions relatives au risque cancérogène sera élargi aux produits mutagènes et toxiques pour la reproduction.
3. TGAP : Projet de loi relatif à la consommation d'énergie des entreprises
Le gouvernement étudie l'extension de la TGAP aux consommations d'énergie. Cette taxe s'appliquerait lors de la réception des principaux produits énergétiques, lorsque leur consommation dépasserait 100 tep (tonne équivalent pétrole 0,222 tep = 1000 kWh). Presque 45 000 entreprises seraient assujetties à cette taxe a compter du 1er janvier 2001.
A suivre : nouvelle liste communautaire des déchets
La liste des déchets dangereux va être modifiée (reclassement de certains déchets dangereux, nouveau principe d'évaluation de la dangerosité des produits,…). Nous proposerons une étude sur ce thème avant la fin de l'année 2001.
Sujets détaillés lors de la prochaine lettre :
- les HCFC et CFC (notamment fluides frigorigènes),
- les contrôles périodiques des appareils à pression gaz et vapeurs
- vous pouvez proposer un thème à développer...
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| Le partenaire du mois | |
ISTG-PRIHSE: la formation d'ingénieur sécurité environnement
20 ans ! Cela fait 20 ans tout juste que l'université Joseph Fourier de Grenoble forme des ingénieurs sécurité environnement. Cette expérience fait de la filière (PRIHSE Prévention des Risques Industriels Hygiène Sécurité Environnement) la première formation BAC+5 française dans ce domaine. Alors besoin de recruter ou à la recherche d'un stagiaire visitez vite notre partenaire institutionnel !
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L'incontournable de la Qualité
Ce mois ci nous vous invitons à visiter le site de l'Afnor (Agence française de normalisation).
Vous y trouverez toutes les informations sur la Qualité : normes, bibliographie.
Nous vous invitons à vous inscrire sur le forum "mercure" lieu d'échange très pertinent sur la qualité. il est possible d'y aborder aussi des problèmes liés à la sécurité et l'environnement.
pour ceux qui sont en phase d'attaquer la version 2000, pas une hésitation !
Pour rejoindre l'Afnor en un seul clic : www.afnor.fr
L'AMHYS, un réseau d'experts en prévention, sécurité environnement
L'AMHYS: Association de la maîtrise et des Ingénieurs du département "Hygiène et Sécurité Industrielle" ISTG.
Retrouvez vite la présentation des activités de cette association dynamique au service permanent de la prévention.
Pour rejoindre l'AMHYS en un seul clic : www.amhys.com
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