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Le CHSCT aujourd'hui

Dans de nombreuses entreprises, les salariés savent qu'il existe un CHSCT sans toujours connaître ses membres, ni son rôle exact dans l'entreprise. Ils passent devant le panneau d'affichage des procès-verbaux mais n'en prennent pas connaissance.

Il existe par ailleurs des entreprises de plus de 50 salariés, notamment des PME, qui n'ont pas constitué de CHSCT ou dont les membres ne sont pas formés.

La question se pose donc de savoir comment mieux faire connaître et reconnaître cette institution, et améliorer son fonctionnement.

Comment faire connaître le CHSCT ?

C'est une tâche qui incombe en premier lieu à l'employeur et aux autres institutions représentatives du personnel, CE et DP, qui doivent faire preuve de publicité et de pédagogie autour de ce comité au moment de faire un appel à candidatures.
Comment s'étonner en effet d'une difficulté à trouver des salariés motivés et volontaires pour en faire partie quand on ne prend pas suffisamment la peine d'expliquer ce qu'est le CHSCT, ce qu'il fait et ce qu'on y fait ?
Il est légitime d'hésiter à s'engager pour deux ans dans un mandat dont on ne sait rien. On se demande en effet si cela va prendre beaucoup de temps, exiger beaucoup de travail.

Idée : faire une campagne de publicité avec des affiches expliquant (succinctement) le rôle et les missions du CHSCT, sa composition et son fonctionnement, présentant des témoignages d'anciens membres, ainsi que les résultats obtenus suite à leurs propositions et actions.

Une fois les membres désignés, il convient de communiquer les résultats, le plus rapidement possible. La liste des représentants du personnel au CHSCT doit être établie ou mise à jour, et affichée dans un (ou plusieurs) endroit(s) approprié(s) : entrée des locaux, coin pause ou restauration, vestiaire, etc.

Art. R. 4613-8. − La liste nominative des membres de chaque comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est affichée dans les locaux affectés au travail.

Elle doit permettre, tant par sa présentation que son emplacement, de pouvoir contacter aisément et rapidement un membre du CHSCT.

Idée : transformer la liste en trombinoscope, de façon à permettre d'identifier instantanément les membres du CHSCT ou, lorsque c'est possible, indiquer l'adresse électronique des personnes.

 

Comment faire reconnaître le CHSCT ?

L'institution doit avoir une place privilégiée dans l'entreprise. Pour cela, l'employeur doit en faire un interlocuteur systématique pour toutes les questions relatives à ses missions et la valoriser, notamment auprès de l'encadrement. Ce dernier, en effet, devrait idéalement transmettre au CHSCT, de façon quasi automatique, les informations en sa possession. Celles-ci constituent la matière première à partir de laquelle les représentants du personnel vont pouvoir réellement devenir acteurs de la prévention dans leur entreprise :

• en aidant par leur analyse des postes et situations de travail à améliorer la sécurité et les conditions de travail, ils contribuent à réduire l'absentéisme ou le montant de la cotisation AT/MP de l'employeur ;
• en assurant une veille réglementaire, ils préviennent l'employeur des évolutions réglementaires et le conseillent sur leur adaptation dans l'entreprise et leur mise en œuvre effective ;
• en contrôlant au moment de leurs inspections l'efficacité des mesures de prévention et de protection, ils rappellent les exigences réglementaires et les règles de sécurité en vigueur et aident à maintenir la conformité de l'entreprise, et donc à éviter d'éventuelles observations ou mises en demeure ;
• en sensibilisant par le dialogue et par l'exemple leurs collègues et l'encadrement sur la prévention des risques professionnels, ils favorisent l'émergence ou le développement d'une culture sécurité et permettent de mieux protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Idée : pour faciliter l'information du CHSCT, dans les entreprises où cela est possible, on peut envisager de lui créer une adresse électronique spécifique, du genre : chsct@entreprise.com. A défaut, une boîte aux lettres au nom du CHSCT peut être mise en place pour la diffusion d'informations via le courrier interne.

 

On peut également lui allouer un espace intranet pour le rendre plus visible et accessible, en y mettant notamment à disposition les procès-verbaux de ses réunions.

Art. L. 4614-9. − Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.
Les membres du comité sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
Ils sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

L'encadrement a un rôle crucial à jouer et peut valoriser cette institution en restant ouvert aux remarques et observations du CHSCT qu'il émet lors de ses inspections, en acceptant de les prendre en compte, mais aussi en s'appuyant sur le CHSCT pour lui demander de l'information sur la réglementation applicable ou les techniques de prévention disponibles, lui confier la tâche d'analyser les conséquences sur la sécurité et la santé d'un projet à venir : introduction d'un nouveau produit ou d'une nouvelle technologie, changement dans l'organisation du travail, transformation des lieux ou des postes de travail, et en l'impliquant pour finir dans les choix des solutions à mettre en œuvre, c'est-à-dire en définissant avec lui les critères à intégrer, tels que :

• Conformité avec la réglementation en vigueur
• Respect des principes généraux de prévention
• Minimisation des contraintes physiques et psychiques pour le personnel
  

Idée : confier au CHSCT le soin de constituer, gérer et mettre à disposition pour toute l'entreprise une documentation sur la réglementation applicable et la prévention des risques, en rassemblant dans une petite armoire ou bibliothèque des publications de l'INRS, la revue Travail et Sécurité (ou d'autres), des catalogues divers et variés (notamment d'EPI), etc.

 

Comment rendre le CHSCT plus efficace ?

C'est une question qui revient souvent et qui montre bien tant la déception des représentants du personnel de ne pas voir leurs demandes aboutir que l'interrogation des employeurs quant à l'utilité de cette institution, qui fait parfois doublon avec le CE parce qu'on y trouve les mêmes personnes, ou qui n'apporte, selon eux, que de nouvelles contraintes ou exigences.

La formation des membres

Elle est indispensable à un fonctionnement efficace et concerne tous les membres à voix délibérative, les représentants du personnel comme le président.
Elle devra intervenir le plus tôt possible, et au plus tard dans les 6 mois, après la constitution du CHSCT pour démarrer sur de bonnes bases ou après de nouvelles désignations pour éviter que des membres se sentent spectateurs lors des premières réunions.

Art. R. 4614-22. − La formation est dispensée dès la première désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Idéalement, il conviendra de regrouper dans une même formation les membres devant en bénéficier, de façon à constituer un groupe recevant les mêmes informations et connaissances, apprenant à utiliser les mêmes outils et méthodes de travail. C'est ainsi qu'ils pourront s'habituer à travailler ensemble, à échanger et à se répartir les missions.

Le président pourra plus facilement se joindre au dit groupe si la formation a lieu sur place. Par contre, il peut trouver des formations spécifiques en une journée, comme celle que propose AQSE, dont le programme est téléchargeable en cliquant ci-contre. Il y apprendra notamment son rôle d'animateur : dans les réunions, les visites, les consultations du CHSCT, la circulation de l'information.

Les consultations du CHSCT

Elles doivent intervenir en temps et en heure et pour cela être mises à l'ordre du jour des réunions ordinaires (ou extraordinaires si les circonstances l'exigent) suffisamment tôt pour que les membres du CHSCT aient la possibilité de prendre toute la mesure des problématiques pour lesquelles ils sont consultés, de pouvoir encore jouer un rôle en demandant un complément d'informations ou des explications plus poussées, ainsi qu'en émettant des propositions. En effet, l'institution CHSCT n'est pas une chambre d'enregistrement. Il serait tout à fait dommageable pour un employeur que cette réalité lui soit rappelée par un inspecteur du travail ou un agent de contrôle de la CRAM.

Art. L. 4612-8. − Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

Rappelons également qu'un CHSCT qui est systématiquement mis devant le fait accompli n'est plus en mesure d'accomplir correctement ses missions. Cette situation constitue un délit d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT.

Art. L. 4742-1. − Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la deuxième partie relatives à la protection des représentants du personnel à ce comité, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 €.

Elles doivent porter sur un sujet précis et clairement exprimé, en premier lieu dans l'ordre du jour des réunions. La réunion de CHSCT est un moment d'échange et de dialogue, destiné à éclairer les représentants du personnel et leur permettre de se faire leur propre opinion. La consultation doit déboucher sur un avis, qui exprime la position générale des membres du CHSCT, c'est-à-dire favorable ou défavorable. Dans ce dernier cas, le CHSCT devra motiver son avis en exposant de manière factuelle les éléments qui ont conduit à cet avis.

Art. L. 4614-2. − Les décisions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptées à la majorité des membres présents, conformément à la procédure définie au premier alinéa de l’article L. 2325-18.

Elles doivent, dans un souci d'efficacité, être préparées à l'avance, dans l'intervalle de 15 jours entre l'envoi de l'ordre de jour et la réunion, tant par l'employeur, qui doit fournir des informations et explications aussi claires et précises que possible, que par la délégation du personnel, qui doit rechercher des arguments venant appuyer ses demandes d'éclaircissement ou ses prises de position.

Pour ce faire, l'employeur rassemblera des données et documents techniques, ceux-ci devant d'ailleurs être joints à l'envoi de l'ordre du jour (cas par exemple du plan de réaménagement de locaux ou postes de travail). L'intérêt est double : la délégation du personnel dispose des mêmes informations que l'employeur, elle en prend connaissance à l'avance ce qui permet de gagner du temps lors de la réunion, et donc d'aller directement à l'essentiel.

Elles doivent pour finir faire l'objet d'un enregistrement. A cette fin, plutôt que d'établir des documents supplémentaires, le CHSCT devra mentionner ces consultations dans le procès-verbal des réunions et faire apparaître l'avis motivé correspondant.

Les inspections du CHSCT

Il ne s'agit pas simplement de "visites" de CHSCT, comme on les appelle familièrement, c'est-à-dire d'un banal tour des locaux, où l'on cherche juste ce qui ne va pas : les équipements et postes de travail qui ne sont pas rangés, les issues de secours et les extincteurs dont les accès sont encombrés, les locaux sanitaires d'où s'échappent des odeurs désagréables, etc.

Le code du travail emploie le terme "inspection" pour indiquer que le CHSCT doit s'employer à vérifier et contrôler autant les lieux de travail, que les matériels et situations de travail qu'on y rencontre. Le CHSCT doit exercer ici son travail d'analyse, c'est-à-dire s'efforcer de caractériser ce qu'il observe par des éléments factuels voire quantitatifs :

• Les matériels qui ne sont pas rangés constituent-ils une entrave à la circulation ? Quelqu'un est-il déjà tombé ?
• Les accès aux issues de secours et extincteurs sont-ils constamment encombrés ou seulement le jour de l'inspection ? Pour quelle raison le sont-ils ? Par manque de place ? Combien sont-ils à être encombrés ?
• D'où et de quoi proviennent les odeurs des locaux sanitaires ? S'agit-il d'une évacuation bouchée ou d'une insuffisance de la ventilation ? Quand celle-ci a-t-elle été vérifiée pour la dernière fois ? Le débit mesuré est-il conforme aux exigences du code du travail ?

Ne pas confondre réunion et visite. Lorsque celle-ci a lieu le même jour que la réunion, le risque est grand de la faire à toute vitesse par manque de temps. L'intérêt de la réaliser quelques temps avant la réunion est de pouvoir porter à l'ordre du jour des points relevés pendant la visite. Autrement, rien n'empêche de faire de courtes inspections, bien ciblées, en moins d'une heure, mais plus nombreuses et régulières, par exemple une fois par mois, si le crédit d'heures de la délégation du personnel le lui permet.

Art. L. 4612-4. − Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections.
La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

On gagne en efficacité en préparant les inspections à l'avance, c'est-à-dire :

• En définissant les endroits, les locaux, les postes que l'on entend examiner ;
• En prévoyant les points, aspects, matériels et documents qui devront faire l'objet d'une vérification (par exemple l'étiquette des extincteurs) ;
• En recherchant les exigences réglementaires applicables, dont la mise en œuvre effective sera étudiée sur le terrain ;
• En établissant une liste de questions précises à poser, voire en construisant une sorte d'outil d'audit ;
• En prévenant les personnes à rencontrer, de manière à ce qu'elles se rendent disponibles et qu'elles mettent à disposition certains documents (tels des registres) ;
• En prenant avec soi les parties du document unique d'évaluation des risques professionnels qui traitent des unités de travail visitées, de façon à vérifier leur pertinence et envisager les éventuelles mises à jour à réaliser.

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