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Analyse

L’évaluation du risque chimique

Pourquoi AQSE choisit de réaliser un dossier sur l’évaluation du risque chimique ?

Une circulaire de la direction générale du travail du 28 janvier 2009 définit les thèmes prioritaires sur lesquels les agents de l’inspection du travail devront prioritairement exercer leur contrôle au cours de l’année 2009: l’évaluation des risques professionnels et leur prévention ainsi que l’application des dispositions relatives aux substances CMR cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ;

Le récent règlement européen « CLP » (Classification, Labelling and Packaging) du 31 décembre 2008 concernant l’évolution de l’étiquetage des produits chimiques nécessite l’adaptation des méthodes d’évaluation du risque chimique notamment lorsque l’identification des dangers repose sur les pictogrammes et les phrases de danger ;

Notre retour d’expérience sur les audits réglementaires met en avant des écarts dans l’exhaustivité de l’évaluation du risque chimique reprise souvent de manière très globale dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ;

L’évaluation des « agents chimiques » autres que les produits faisant l’objet de Fiches de Données de Sécurité est souvent oubliée alors que ceux-ci peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de leurs propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques (exigences de l’art.R.4412-3 du Code du Travail) ;

Les entreprises ne démontrent pas clairement la mise en œuvre des principes généraux de prévention édictés par l’article L.4121-2 du nouveau Code du Travail, notamment la réduction du risque à la source, la substitution des produits les plus dangereux par des non dangereux ou moins dangereux et la priorité donnée à la protection collective avant la protection individuelle ;

Etude de cas :

Dans le cadre de son activité professionnelle, Paul, technicien dans un atelier d’usinage des métaux est amené à effectuer les travaux suivants :

Décaper des pièces métalliques dans un bain d’acide fluorhydrique dilué (étiqueté très toxique et corrosif), en portant des gants anti-acide, une visière et un tablier. Cette opération est effectuée une fois par mois et dure environ une heure. Une hotte d’aspiration permet d’extraire les vapeurs toxiques. En revanche aucune mesure d’exposition n’a été réalisée. 10 litres d’acide fluorhydrique à 50% de concentration sont consommés chaque année pour préparer le bain de décapage.
Dégraisser les pièces métalliques après usinage avec du perchloréthylène, (solvant étiqueté nocif, suspecté d’être cancérigène (CMR R40) et dangereux pour l’environnement). Les pièces sont trempées dans un bac à l’air libre. L’opération est réalisée sans lunettes ni gants de protection. Cette opération est quotidienne à raison de 6 à 8 heures par jour. En raison des fortes consommations, plus de 500 litres sont achetés chaque année.
Diluer des vernis avec de l’acétone, produits utilisés dans une étape de finition des pièces métalliques (solvant facilement inflammable et irritant) à l’aide d’un pinceau. Cette opération n’est effectuée qu’une fois par semaine mais peut durer 3 à 4 heures. Paul utilise des gants de protection adaptés et travaille sous une hotte aspirante. 60 litres d’acétone sont consommés chaque année pour ces opérations.
Soudage à l’arc de pièces en inox dans le cadre de travaux de maintenance. Ces travaux ne sont effectués en moyenne qu’une fois par mois sur une durée ne dépassant pas 30 minutes. Aucun dispositif d’aspiration des fumées n’est utilisé pour ces travaux occasionnels de dépannage alors que les fumées de soudure inox contiennent des particules d’oxyde de chrome. En revanche pour les équipements de protection individuelle, un masque écran et des gants sont bien utilisés lors de ces travaux.

Contexte réglementaire

Dans le cas d’activités susceptibles de présenter un risque d’exposition à des ACD (agents chimiques dangereux) ou CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique), l’employeur doit réaliser l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité aux postes de travail, en application de l’article R.4412-5 du code du travail. Pour toutes les activités nouvelles, l’employeur est tenu de réaliser préalablement une évaluation des risques.

Pour l’évaluation des risques, l’employeur prend en compte, notamment (art. R.4412-6 du Code du Travail) :

Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-2, R. 4411-73 et R. 4411-84 ;
La nature, le degré et la durée de l’exposition ;
Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d’eux ;
Les valeurs limites d’exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
L’effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance médicale des travailleurs.

Méthodologie d’évaluation du risque chimique

Il existe de nombreuses méthodes plus ou moins complexes pour évaluer le risque chimique, proposées notamment par la CNAM (recommandation R409 de la CNAMTS) ou l’INRS (méthodologie simplifiée du risque chimique - document ND2233).

La méthodologie proposée par AQSE, bien que reprenant de nombreux paramètres « standard » comme la fréquence, la durée d’utilisation, les quantités mises en œuvre, la dangerosité, propose des critères de performance pour évaluer le niveau de maîtrise de risque. Ainsi, à partir de l’évaluation d’un risque brut standardisé, l’évaluation d’un risque net avec des critères objectifs permet de mesurer l’efficacité de la démarche de prévention du risque chimique en respectant notamment les 9 principes généraux de prévention édictés dans le code du travail.

Caractérisation du risque brut :

Le recueil des informations sur le terrain recoupées avec l’analyse des Fiches de Données de Sécurité des produits utilisés nous permet de synthétiser les éléments suivants :

Produits	Acide fluorhydrique	Perchloréthylène	Acétone	Fumées de soudage
Dangers	Très toxique Corrosif	Nocif Dangereux pour l’environnement	Facilement inflammable Irritant	Pas de FDS
Phrases de risque	26-27-28-35	40-50/53	11-36-68-67	Pas de FDS
Quantités/an	10 litres	200 litres	60 litres	moins de 1 kg
Durée	1 heure	6 à 8 heures	3 à 4 heures	30 minutes
Fréquence	1 fois /mois	Tous les jours	1 fois /semaine	1 fois /mois

Le niveau de risque bruit est estimé en combinant la classe de danger du produit chimique avec la classe d’exposition potentielle.

La classe de danger du produit chimique peut être aisément estimé en classant par niveaux les pictogrammes et les phrases de risque associés à ces dangers.

L’ensemble des éléments recueillis doit également permettre de caractériser l’exposition en fonctionnement habituel et d’en estimer l’importance en fonction de la durée et de la fréquence d’utilisation de l’agent chimique ainsi que des quantités utilisées annuellement.

En définissant des notes de 1 à 4 pour chacun des critères prédéfinis (classe de danger, durée, fréquence, quantité), nous sommes en mesure de calculer un potentiel d’exposition qui croisé avec la classe de danger va nous donner une note de criticité pour le risque brut.
Notre potentiel d’exposition dépend lui-même de la combinaison de la fréquence et durée d’utilisation recroisée avec les quantités mises en œuvre.

L’application de cette méthodologie nous donne le tableau suivant :

Produits	Acide fluorhydrique	Perchloréthylène	Acétone	Fumées de soudage
Classe de quantité	2	4	3	1
Fréquence	2	2	2	1
Durée	2	4	3	1
Indice F/D	2	3	2	1
Potentiel d’exposition (Q/IFD)	2	5	3	1
Classe de danger	5	4	3	3
Note risque brut (PE/D)	30000	100000	1000	100

Dans notre méthodologie, les substances CMR de catégorie 1 et 2 sont cotées en classe de danger maximum (note de 5), et les CMR de catégorie 3 avec une note de 4 notamment pour le perchloréthylène. L’acide fluorhydrique, substance très toxique et corrosive est classé au maximum en dangerosité. L’acétone, solvant facilement inflammable et irritant est estimé à 3 en classe de danger. Les fumées de soudage inox se voient attribuer une note de 3 de part leur caractère nocif.

La cotation du risque brut résulte de la combinaison des classes de danger et du potentiel d’exposition. Il traduit la probabilité d’observer un risque compte tenu des conditions générales d’utilisation (quantité, fréquence et durée) d’un agent chimique dangereux.
Les valeurs proviennent d’un calcul mathématique (fonction).

Caractérisation du risque net :

Le risque net est calculé en prenant en compte 4 critères de maîtrise avec une note de 0,05 ou 0,1 ou 0,5 ou 1. Plus le niveau de maîtrise est performant, plus le coefficient multiplicateur diminue le niveau du risque net. Ainsi quand le niveau de maîtrise est mauvais, le niveau de risque net est proche du niveau de risque brut.

Risque NET = Risque BRUT x moyenne (MU+EPC+EPI+MO) avec :
MU = Modalités d’Utilisation
EPC = Equipement de Protection Collective
EPI = Equipement de Protection Individuelle
MO = Maîtrise Organisationnelle

Produits	Acide fluorhydrique	Trichloroéthylène	Acétone	Fumées de soudage
Modalités d’utilisation	Produit à l’air libre	Produit à l’air libre	Produit à l’air libre	Produit à l’air libre
EPC	Captage localisé	Absence d’aspiration	Captage localisé	Absence d’aspiration
EPI	EPI adaptés	Aucun EPI	EPI adaptés	EPI adaptés
Maîtrise Organisationnelle	Bonne maîtrise	Aucune maîtrise	Maîtrise partielle	Maîtrise partielle
Coeff. maîtrise	0,8	0,25	0,7125	0,375
Risque NET	6000	75000	288	63

MU : Le critère « modalités d’utilisation » décrit le risque généré par un procédé générateur de vapeurs contenant l’agent chimique dangereux, accroissant l’exposition du salarié. On retient la valeur la plus élevée en fonction du type de procédé : plus le système est clos, moins le salarié est exposé donc le niveau de maîtrise est plus performant.

EPC : Une note est affectée à chaque catégorie de moyen de protection collective. En toute logique l’absence de protection collective est beaucoup plus pénalisant qu’une protection intrinsèque à l’équipement qui limite fortement l’exposition du salarié en l’absence de mode dégradé (panne d’une hotte d’extraction par exemple).

EPI : Les 4 niveaux de performance déclinés pour le critère EPI vont dépendre de paramètres techniques, organisationnels et humains. Un EPI adapté peut ne pas être porté ou mal utilisé, non vérifié, mal rangé alors qu’à l’inverse un EPI bien utilisé pourra s’avérer inefficace si son niveau de protection n’est pas adapté au risque rencontré (exemple : une cartouche de protection respiratoire spéciale solvants utilisé pour se protéger de vapeurs acides).

MO : La cotation de la maîtrise organisationnelle pourra dépendre de nombreux paramètres comme la surveillance appropriée au risque, la réalisation de mesures d’exposition au poste de travail, la vérification périodique des équipements de protection individuelle, la maintenance préventive des équipements, la formation du personnel, l’existence de consignes stipulant précisément les modes opératoires…

Synthèse de notre évaluation du risque chimique

hiérarchisation du risque chimique

Rappel :
1 : acide fluorhydrique
2 : perchloréthylène
3 : acétone
4 : fumées de soudage inox

Le tableau ci-dessus permet de représenter graphiquement la hiérarchisation du risque chimique pour le poste de travail de Paul.

La matrice « potentiel d’exposition » croisée avec la » classe de danger » des produits permet d’identifier le risque brut. L’évaluation du risque net est représentée par le smiley vert pour une bonne maîtrise (coefficient supérieur à 75%), smiley orange pour une maîtrise moyenne (coefficient entre 50% et 75% de maîtrise) et smiley rouge pour une mauvaise maîtrise (coefficient inférieur à 50%).

Cette représentation graphique permet de hiérarchiser les risques et de mettre en œuvre des actions d’amélioration visant soit à éliminer le risque, réduire le potentiel d’exposition, diminuer la dangerosité du produit et optimiser le niveau de maîtrise.

Dans notre étude de cas, les actions suivantes sont envisageables :

Paul ne pouvant se passer d’acide fluorhydrique pour décaper les pièces métalliques (au vu des procédés industriels actuels), l’optimisation du risque passe essentiellement par la mesure d’exposition aux vapeurs acides au poste de travail.
L’évaluation du risque lié à l’utilisation du perchloréthylène est de loin le risque le plus critique au vu du potentiel d’exposition, de la dangerosité du produit classé CMR catégorie 3 (suspecté d’être cancérigène) et de la mauvaise maîtrise du risque.
Le potentiel d’amélioration passe par la substitution de ce solvant par un produit moins dangereux non CMR que l’on appellera substitox (restant nocif mais non CMR) et par la mise en œuvre de nombreux moyens de maîtrise aussi bien techniques, organisationnels et humains.
Bien que moyennement dangereux, l’acétone utilisé pour la dilution de vernis est un produit extrêmement volatil et facilement inflammable de part son point éclair très bas. L’émission importante de COV (composés Organiques Volatils) est une composante à également prendre en compte en terme d’impact environnemental. La substitution de l’acétone par un solvant moins volatil permettra de réduire le risque d’inflammation des vapeurs, la réduction des émissions de COV et donc la réduction de l’exposition de Paul à ces vapeurs. Nous le remplaçons par un produit que nous appellerons Solvax (seulement étiqueté irritant) qui bien que plus cher permet de réduire les consommations de 25%. Ce nouveau produit va également nous permettre de déclasser le zonage ATEX de ce poste de travail.
avec un risque brut relativement faible, les fumées de soudure inox n’imposent pas des actions prioritaires. Toutefois la mise en place d’un dispositif d’aspiration des fumées permettra de réduire l’exposition de Paul lors de ces travaux de soudage de pièces inox.

Réévaluation du risque chimique

Produits	Acide fluorhydrique	Substitox	Solvax	Fumées de soudage
Dangers	Très toxique Corrosif	Nocif mais non CMR	Irritant	Pas de FDS
Phrases de risque	26-27-28-35	10-65-66-67	10-36/37	Pas de FDS
Potentiel d’exposition (Q/IFD)	2	5	3	1
Classe de danger	5	3	2	3
Note risque brut (PE/D)	30000	10000	100	100
EPC	Captage localisé	Mise en place aspiration	Captage localisé	Mise en place aspiration
EPI	EPI adaptés	EPI adaptés	EPI adaptés	EPI adaptés
Maîtrise Organisationnelle	Maîtrise totale	Maîtrise partielle	Bonne maîtrise	Bonne maîtrise
Coeff. maîtrise	0,9125	0,7125	0,8125	0,8125
Risque NET	2625	7125	19	19

Les paramètres sur fond vert ont permis d’optimiser l’évaluation du risque brut.
Les paramètres sur fond jaune ont permis d’optimiser l’évaluation du risque net.

Ce tableau de réévaluation du risque chimique met en évidence les éléments suivants :
la maîtrise du risque a été optimisée pour les 4 agents chimiques.
La classe de danger de deux des quatre agents chimique a été réduite en substituant un produit dangereux par un produit moins dangereux.
En revanche nous n’avons pas modifié la fréquence et la durée d’utilisation de ces agents chimiques mais cela peut être un bon moyen de réduire le potentiel d’exposition.

Ainsi notre méthodologie d’évaluation du risque chimique repose sur des indicateurs de performance objectifs. Notre niveau moyen de maîtrise est passé de 54% à 81%.

Ce tableau de réévaluation du risque chimique met en évidence les éléments suivants :

La maîtrise du risque a été optimisée pour les 4 agents chimiques.
La classe de danger de deux des quatre agents chimique a été réduite en substituant un produit dangereux par un produit moins dangereux.
En revanche nous n’avons pas modifié la fréquence et la durée d’utilisation de ces agents chimiques mais cela peut être un bon moyen de réduire le potentiel d’exposition.

Ainsi notre méthodologie d’évaluation du risque chimique repose sur des indicateurs de performance objectifs. Notre niveau moyen de maîtrise est passé de 54% à 81%.