A l’heure où le projet de la future ISO 9001 version 2015 est en consultation, voici en résumé quelques uns des changements et des nouveautés susceptibles d’être présentes dans la version définitive. De quoi se préparer en douceur.

Dommage pour ceux qui avaient indicés tous leurs documents sur la base des chapitres du référentiel, tout est modifié pour respecter la nouvelle structure HLS (High Level Structure) que toutes normes de management suivront afin de permettre des systèmes intégrés.

On note la précision des données pour définir un processus, l’apparition de parties intéressées (ou parties prenantes), d’une analyse des risques & opportunités dont découlerait un programme d’action et la notion de service et/ou produit fournis par un prestataire externe qui fait l’objet d’un chapitre complet.

MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES ICPE.

Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement introduit les rubriques de la série 4000 et supprime en parallèle les rubriques 1000, 1110, 1111, 1115, 1116, 1130, 1131, 1132, 1135, 1136, 1137, 1138, 1140, 1141, 1150, 1151, 1156, 1157, 1158, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1177, 1185, 1200, 1210, 1211, 1212, 1220, 1230, 1310, 1311, 1313, 1320, 1321, 1330, 1331, 1332, 1410, 1411, 1412, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1430, 1431, 1432, 1433, 1520, 1523, 1525, 1610, 1611, 1612, 1631, 1810, 1820, 2255, 2610.

Ce texte entre en vigueur au 1er juin 2015 mais il importe de se préparer dès maintenant à ce changement, par un état des lieux des substances et mélanges dangereux concernés, des installations impactées et des démarches éventuelles à accomplir.

A noter, la nomenclature intègre désormais les quantités seuil bas et/ou haut permettant de déterminer le statut SEVESO !

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