POSITIONNEMENT DU MINISTERE |
| Principes de bases |
Poser la sécurité des salariés comme condition première de la sécurité environnementale. |
Refuser une logique de strict transfert de risques (délocalisation)
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| Orientations dans les entreprises à risques |
Nécessaire approche globale des risques dans l'entreprise et mise en œuvre d'une démarche d'évaluation a priori des risques ; |
Prise en compte des questions d'externalisation, de sous-traitance et de statut d'emploi ;
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Importance du CHSCT dont les missions , le fonctionnement, les moyens pourraient être aménagés
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Besoin d'une meilleure lisibilité des exigences réglementaires pour en contrôler la conformité
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LES ORIENTATIONS PRISES |
| Santé sécurité des salariés |
Un groupe de travail : partenaires sociaux et ministères du travail, de l'environnement et de l'industrie.
Objectifs : prévoir des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des salariés |
Revision des accords de branche " chimie " et " pétrole " : renforcer les aspects sécurité-santé des travailleurs
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Prise en compte des besoins identifiés dans les futurs textes réglementaires et la Directive nationale par objectifs 2002 (orientations données aux inspecteurs du travail)
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| Consolider la réglementation dans les textes à venir |
Prévention du risque chimique
Finalisation du projet de décret en matière de prévention du risque chimique avant son adoption prévue pour le début de l'année 2002. (fin de transcription de la directive 98/24 CEE après le décret CMR du 1er février 2001)
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Prévention des explosions
Transposition de la directive " ATEX " (atmosphères explosives)
Décret à paraître fin 2001 ou début 2002
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| Améliorer la communication entre les différents service de l'état |
Définir et organiser, avec les DRIRE, les conditions de communication, aux sections d'inspection, des informations relatives aux établissements comportant des installations classées pour la protection de l'environnement
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| Contrôle des ICPE classées autorisation (AS) |
Effectuer des contrôles au minimum annuels
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INTERVENTION DES SERVICES |
| Industrie chimique |
Justification de la place importante que doit avoir cette industrie dans les contrôles de l'inspection du travail
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| Appui sur le décret " Evaluation des risques " |
Le décret du 5 novembre 2001 doit être utilisé comme levier d'analyse à priori des risques
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| Coordination des inspecteurs du travail et des ICPE pour l'étude de la notice hygiène et sécurité du personnel des dossiers d'autorisation |
ATTENTION : cet aspect était la plupart du temps largement négligé dans les demandes d'autorisation. Ce n'était quasiment jamais un motif de refus de d'autorisation.
Comment'AQSE : Il était temps que cette notice prenne enfin la place qu'elle mérite. Cela va faire le ménage dans la profession ! La sécurité c'est un vrai métier…
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| CHSCT |
Surveillance du bon fonctionnement des CHSCT notamment dans l'accès aux information dont cet organe à droit de regard
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S'assurer de la consultation du CHSCT dans l'élaboration des dossiers d'autorisation
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| Recours à la sous traitance |
Contrôle du respect du décret du 20 février 1992(plans de prévention)Repèrer de nouveaux besoins législatifs
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| Organisation |
Des supports compétences dans les domaines concernés sont mis à la disposition des inspecteurs du travail
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