GRENOBLE :
04 38 12 88 56
PARIS :
01 56 93 46 16
Formation inter 2007 à venir
Formation des Membres du CHSCT : 3 jours
Paris
12/13/14 Juin 2007
02/03/04 octobre 2007
Grenoble
2007 12/13/14 Juin 2007
02/03/04 octobre 2007
Formation Président CHST :
1 jour Paris
15 Juin et 05 octobre 2007
Animateur Prévention :
8 jours
Focus
Toutes nos offres de formation en un clic !
Nos prestations :
Deux textes d’envergure, parus tous deux après de longues et difficiles discussions !
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)
Ce règlement modifie profondément les obligations en matière de mise sur le marché, d’importation et d’utilisation de certaines catégories de produits chimiques dangereux.
Règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.
Paru au JOUE du 30 décembre 2006.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Cette loi définit législativement le droit pour tous d’accès à l’eau potable. Pour y répondre elle étend les pouvoirs des maires, qui pourront ainsi lutter plus efficacement contre les sources de pollution.
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
Parue au JORF du 31 décembre 2006.
David
