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AQSE formation CHSCT et prévention : IPRP SSTI référent sécurité et les autres acteurs de la Prévention
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AQSE Conseil et formation CHSCT management de la sécurité et de l'environnement

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Le CHSCT et les autres acteurs de la Prévention

La règlementation en matière de sécurité impose aujourd’hui, (même aux TPE), la désignation de nouveaux acteurs, responsables de la sécurité au sein de leur établissement. Ces personnes, désignées, sont, la plupart du temps, amenées à travailler de concert avec le CHSCT. Qui sont ces personnes ? Qu’apportent-elles au CHSCT ? Notre 4ème focus vous en donne la liste et vous présente leurs missions.

 

Le CHSCT est un comité composé de plusieurs acteurs. On distingue les membres délibératifs les membres consultatifs et des invités. Des changements réglementaires ont provoqué l’invitation de nouveaux acteurs lors des réunions du CHSCT ou lors de l’exercice des missions du CHSCT : « IPRP », « Personnes compétentes désignées par l'employeur » ou « Référent sécurité ». Les CHSCT sont amenés à côtoyer ces acteurs ou travailler avec eux : Qui sont-ils ? Quels rôles ont-ils ?

 

La directive-cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, dite directive « cadre », prévoyait depuis longtemps la création de service de sécurité dans les entreprises. 
Art. 7. Services de protection et de prévention. « 1. […], l'employeur désigne un ou plusieurs travailleurs pour s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l'entreprise et/ou de l'établissement.

La transposition dans le code du travail de cette obligation s’est faite en plusieurs étapes : création de la fonction « IPRP », puis obligation généralisée d’avoir des personnes compétentes désignées ou des «référents» sécurité.

IPRP – Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Qui est-ce ?

L'intervenant en prévention des risques professionnels ou IPRP est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail.

On distingue :

  • l'IPRP employé par le service de santé au travail interentreprises ;
  • l'IPRP externe auquel l'employeur et SSTI peuvent faire appel pour une mission spécifique.
  • Les IPRP non employés par les SSTI doivent être enregistrés par le DIRECCTE.

Que fait-il ?

L'IPRP peut intervenir en entreprise de deux manières :

  • soit parce que l'employeur fait directement appel à lui dans le cadre de l'article L. 4644-1 du code du travail,
  • soit par le biais du service de santé au travail interentreprises dans le cadre de l'article R. 4623-39 du code du travail.
Dans ce dernier cas, il réalise une prestation de service pour un SSTI en raison de ses compétences dont le service ne dispose pas. Ces interventions font toujours l'objet d'une convention entre l'IPRP et l'entreprise ou le SSTI.

Art. L. 4644-1.- (L. no 2011-867 du 20 juill. 2011, art. 1er ) […], l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail..
Art. R. 4623-39.- (Décr. no 2012-135 du 30 janv. 2012, art. 1er-III et 3 ) - Lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en application des dispositions de l'article L. 4644-1.

Quelle est sa place dans le CHSCT ? (d’un point de vue réglementaire)

D’abord, le CHSCT est consulté sur le recours à un IPRP, lorsqu’il est désigné par l’employeur pour s’occuper d’activité de protection et de prévention des risques professionnels (dans le cas où l’employeur ne dispose pas en interne d’une personne compétente).

Par contre, L’IPRP n’a pas de rôle spécifique au sein du CHSCT. Contrairement au médecin du travail, il n’est pas membre de droit.

Le plus souvent, il est invité non permanent, dans le cadre d’une mission spécifique (exemple de mission : prévention des TMS, analyse des risques chimiques, étude « bruit »…).

Attention : ne pas confondre IPRP et expert agréé au CHSCT

Personnes compétentes désignées par l'employeur : chef de service sécurité, agent chargé de la sécurité ou référent sécurité

Qui est-ce ?

Il s’agit d’un « fonctionnel » sécurité ; il peut prendre plusieurs désignations : chef du service de sécurité du travail ou agent chargé de la sécurité du travail (appellation réglementaire), animateur sécurité, chargé sécurité, … Ces acteurs existent depuis très longtemps dans certaines entreprises, notamment les entreprises de grande taille.

Qu’y a-t-il de nouveau alors ?

La loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 relatifs à l'organisation de la médecine du travail ont renforcé l’obligation d’avoir une « fonction » sécurité dans l’entreprise, quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans les petites entreprises, souvent dépourvues d’animateur sécurité, on parle souvent de « référent sécurité ».
L'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des actions de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

La personne compétente désignée par l'employeur ou « référent sécurité » est de préférence un salarié de l’entreprise. Il bénéficie d'une formation. Le code du travail renvoi notamment à la formation des membres du CHSCT. Ces personnes désignées doivent disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer leurs missions.

Si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel aux IPRP.

Art. L. 4644-1.- (L. no 2011-867 du 20 juill. 2011, art. 1er ) I. — L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.

Que fait-il ?

La réglementation ne lui confie pas de mission précise. Nous rappelons que c’est à l’employeur d’organiser la prévention, et donc, de cadrer ses missions.

Art. L. 4121-1.- L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1o Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail; 2o Des actions d'information et de formation; 3o La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Quelle est sa place dans le CHSCT ? (d’un point de vue réglementaire)

D’un point de vue réglementaire, Il assiste aux réunions CHSCT à titre consultatif. Il est évident que les synergies entre « chargé sécurité » et membres du CHSCT sont généralement plus fortes et nombreuses.

Art. R. 4614-2.- Outre le médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CHSCT et IPRP SSTI référent sécurité et les autres acteurs de la Prévention

 Glossaire  

IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
SSTI : service de santé au travail interentreprises

 

 

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